Termes et Conditions

Assmbl est une plateforme pour planifier des événements avec vos amis. Le Service est nouveau et en développement actif : ses fonctionnalités évolueront, et certaines pourront être ajoutées, améliorées ou retirées à mesure que nous apprenons ce dont les utilisateurs ont besoin.

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service, et avoir atteint l'âge de la majorité là où vous habitez (ou avoir la permission d'un parent ou tuteur) pour effectuer un achat.
• Fournissez des renseignements exacts lors de votre inscription et tenez-les à jour.
• Gardez votre mot de passe en lieu sûr. Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte et devez nous aviser sans délai à compositionholdings@gmail.com si vous croyez qu'il a été utilisé sans votre autorisation.
• Chaque compte est destiné à une seule personne et ne peut être partagé ni revendu.

• Paiement unique. Assmbl est offert en achats uniques de 3,99 $ US, 8,99 $ US ou 14,99 $ US, selon le forfait choisi. Chaque achat vous donne accès aux fonctionnalités incluses dans ce forfait, telles que décrites au moment du paiement, aussi longtemps que nous exploitons le Service. Il ne s'agit pas d'un abonnement, et cet achat ne vous sera jamais facturé de nouveau.
• Accès « à vie » désigne la durée de vie du Service, et non la vôtre. Consultez l'article 4 pour savoir ce qui arrive si le Service cesse ses activités.
• Taxes. Les prix n'incluent pas les taxes de vente applicables. Les taxes sont ajoutées et affichées au moment du paiement, avant que vous payiez.
• Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les renseignements complets de votre carte.
• Nouvelles fonctionnalités payantes. Nous pourrions offrir séparément de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits à l'avenir. Nous ne vous facturerons jamais quoi que ce soit sans votre accord clair au préalable.
• Remboursements. Vous pouvez obtenir un remboursement complet dans les 14 jours suivant votre achat. Consultez notre Politique de remboursement et d'annulation.

Si nous décidons de fermer le Service, nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours à l'avance et vous offrirons un moyen d'exporter vos données. Si la fermeture survient dans les 6 mois suivant votre achat, nous vous rembourserons la totalité du montant payé.

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre une loi ou les droits d'autrui en utilisant le Service;
• accéder, ou tenter d'accéder, aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs;
• sonder, analyser, tester ou attaquer la sécurité du Service, ou nuire à son fonctionnement;
• copier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Service, sauf dans la mesure permise par la loi;
• utiliser des robots, des outils de moissonnage ou d'autres outils automatisés pour accéder au Service sans notre permission;
• téléverser des logiciels malveillants ou tout contenu nuisible;
• harceler d'autres personnes ou utiliser le Service pour envoyer des courriels;
• revendre ou partager l'accès au Service.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles.

Vous demeurez propriétaire des renseignements et du contenu que vous ajoutez au Service. Vous nous autorisez à les stocker, à les traiter et à les afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter et améliorer le Service pour vous. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.

Le Service, y compris son logiciel, sa conception, ses textes et son image de marque, nous appartient. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Si vous nous faites part de commentaires ou d'idées, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Le Service repose sur des tiers, comme Lovable (hébergement) et Stripe (paiements). Leurs propres conditions s'appliquent à votre utilisation de leurs services, et nous n'en sommes pas responsables.

Nous nous efforçons de garder le Service accessible, mais il peut parfois être interrompu pour de l'entretien, des mises à jour ou des raisons indépendantes de notre volonté. Nous pouvons modifier le Service au fil du temps. Si une modification réduit de façon importante ce pour quoi vous avez payé, communiquez avec nous et nous trouverons une solution équitable, qui pourrait inclure un remboursement.

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte autre que celles exigées par la loi. Rien dans les présentes Conditions ne vous prive des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des lois de l'endroit où vous habitez, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les lois sur la protection des consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni.

Dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de profits, la perte de données ou l'interruption des affaires;
• notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé.

Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi ne les permet pas, notamment en ce qui concerne notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou une faute lourde, ou pour un décès ou des lésions corporelles, et elles ne limitent pas vos droits en tant que consommateur.

• Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps dans les paramètres de votre compte. La suppression de votre compte ne donne pas droit, à elle seule, à un remboursement après la période de remboursement de 14 jours.
• Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions de façon grave ou répétée. Si nous fermons votre compte pour toute autre raison, nous vous rembourserons le montant payé.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les litiges seront entendus par les tribunaux du Québec dans le district judiciaire de Québec. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, vous conservez la protection des lois impératives de votre pays ou de votre province, et vous pouvez intenter un recours devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi le permet.

Avant d'entreprendre un recours formel, veuillez communiquer avec nous à compositionholdings@gmail.com. La plupart des problèmes peuvent ainsi être réglés rapidement.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, pour les modifications importantes, nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

• Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement et d'annulation, constituent l'entente complète entre vous et nous au sujet du Service.
• Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
• Le fait que nous n'exercions pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Nous pouvons céder les présentes Conditions à un successeur si le Service est vendu ou transféré, et nous vous en aviserons le cas échéant. Vous ne pouvez pas les céder sans notre accord.
• Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais (Terms of Service). Vous pouvez choisir d'être lié par l'une ou l'autre version.

Composition Holdings Inc. (Assmbl) — compositionholdings@gmail.com